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Canada : GST, HST et taxes provinciales

Ces informations s’appliquent aux entreprises dont le pays est le Canada.

  • Devise CAD ($), nom de la taxe GST/HST (la TPS et la TVH), prix hors taxe.
  • À l’inscription, OneBooks vous demande votre province ou votre territoire et fixe le taux par défaut au taux combiné qui y est perçu : la HST dans les provinces harmonisées, la GST plus la taxe provinciale ailleurs, la GST seule en Alberta et dans les territoires.
  • Votre numéro d’inscription à la GST/HST se saisit dans Paramètres → Profil de l’entreprise → Numéro d’identification fiscale.
Province ou territoire Taxes Taux par défaut
Alberta GST 5 %
Colombie-Britannique GST + PST 12 %
Manitoba GST + RST 12 %
Nouveau-Brunswick HST 15 %
Terre-Neuve-et-Labrador HST 15 %
Nouvelle-Écosse HST 14 %
Territoires du Nord-Ouest GST 5 %
Nunavut GST 5 %
Ontario HST 13 %
Île-du-Prince-Édouard HST 15 %
Québec GST + QST 14.975 %
Saskatchewan GST + PST 11 %
Yukon GST 5 %

La HST de la Nouvelle-Écosse est passée à 14 % le 1er avril 2025. Lorsqu’un taux change, modifiez-le dans Paramètres → Paramètres de taxes ; les documents existants conservent le taux avec lequel ils ont été émis.

OneBooks crée d’office GST 5%, les taux HST (13 %, 14 %, 15 %), les combinaisons GST + PST, GST + QST 14.975%, Zero Rated (taux zéro) et Exempt (exonéré), afin qu’une ligne puisse porter le bon taux lorsque vous vendez dans une autre province ou que vous livrez des biens détaxés tels que les produits alimentaires de base. Choisissez le taux ligne par ligne sur la facture ; le taux par défaut est celui de votre province.

Utilisez l’autoliquidation sur les services importés pour lesquels vous autoliquidez la GST/HST. La taxe apparaît des deux côtés du rapport de taxes : votre position nette reste inchangée, tandis que la déclaration en garde la trace.

Rapports → Rapport TVA / GST donne la taxe collectée, les crédits de taxe sur les intrants et le montant net de la période — les chiffres à reporter dans votre déclaration de GST/HST, ainsi que dans la déclaration de QST au Québec. Consultez Rapport de taxes et synthèse des taxes.

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