Ces informations s’appliquent aux entreprises dont le pays est la France ou le Portugal.
Ce qui est configuré pour vous
Section intitulée « Ce qui est configuré pour vous »| Pays | Devise | Nom de la taxe | Taux par défaut | Tarification |
|---|---|---|---|---|
| France | EUR (€) | TVA | 20 % | taxe incluse |
| Portugal | EUR (€) | IVA | 23 % | taxe incluse |
- Désactivez les prix taxe incluse dans Paramètres → Paramètres de taxes si vous annoncez des prix hors taxe à des entreprises.
- Votre numéro de TVA — le numéro de TVA intracommunautaire en France, le NIF au Portugal — se saisit dans Paramètres → Profil de l’entreprise → Numéro d’identification fiscale et s’imprime sur chaque facture.
Les taux à ajouter
Section intitulée « Les taux à ajouter »Les taux réduits sont créés en même temps que l’entreprise, afin que chaque ligne puisse porter le bon :
- France : TVA 10 %, TVA 5,5 %, TVA 2,1 % et Exonéré.
- Portugal : IVA 13 %, IVA 6 % et Isento (exonéré). Madère et les Açores appliquent des taux plus bas — ajoutez-les dans Paramètres → Paramètres de taxes si vous y exercez.
Autoliquidation
Section intitulée « Autoliquidation »Utilisez l’autoliquidation sur les acquisitions intracommunautaires de biens et de services, ainsi que sur les services importés que vous autoliquidez. La taxe apparaît des deux côtés du rapport : la déclaration en garde la trace, tandis que votre position nette reste inchangée.
La déclaration de TVA
Section intitulée « La déclaration de TVA »Rapports → Rapport TVA / GST donne la TVA collectée, la TVA déductible et le montant net de la période — les chiffres de la déclaration CA3 en France et de la déclaration périodique d’IVA au Portugal. Consultez Rapport de taxes et synthèse des taxes.